6.2 Christiane Frenzel ne fournit pas d’images, de vidéos ou toutes autres formes de contenu dont l’utilisation est soumise par des tiers à des droits de propriété, copyright ou licence d’exploitation pour la réalisation des produits commandés par le client. Christiane Frenzel peut orienter le client vers des fournisseurs de contenus si il en fait la demande.
Le client reconnaît posséder les droits d’utilisation et de modification de tous les documents (photographies, vidéos, textes...) qu’il fournit à Christiane Frenzel pour la réalisation de ses produits. Le client décharge Christiane Frenzel de toutes responsabilités pour toutes poursuites légales ou monétaires résultant d’une utilisation non autorisée de ces documents.

6.3 Toutes les Prestations réalisées par Christiane Frenzel sont soumises à la loi française. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou Prestations réalisées par Christiane Frenzel, seul sera compétent le tribunal de commerce de Montpellier.

6.4 Le client qui a adressé une commande à Christiane FRENZEL est réputé avoir pris connaissance et accepté les précédentes Conditions Générales de Vente sans aucune réserve.

Art.07 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. De fait, ne seront cédés au client que les droits patrimoniaux, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée).
Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation.

7.2 Selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

7.3 Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création.

Art.08 PROPRIÉTÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS

8.1 La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de Christiane FRENZEL tant que les factures émises par lui ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation.

8.2 De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété de Christiane FRENZEL. Seul le produit fini sera adressé au client.
À défaut d’une telle mention et si le client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé.

8.3 Les maquettes (refusées ou non) demeurent la propriété de l’auteur et doivent lui être rendues en bon état, non endommagées.

Art.09 DROIT DE PUBLICITÉ

9.1 Sauf mention contraire explicite du client notifiée par courrier avec accusé de réception, Christiane FRENZEL se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale. Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants:
Les contenus textuels, les contenus iconographiques.

9.2 Le client se doit de fournir si le support le permet plusieurs exemplaires de la réalisation finalisée.