De profession graphiste et motion designer franco-allemande, j'ai aujourd'hui 12 ans d'expériences acquises dans le domaine du screen design, de l'animation, de la post production, du montage vidéo et du print.
De profession graphiste et motion designer franco-allemande, j'ai aujourd'hui 12 ans d'expériences acquises dans le domaine du screen design, de l'animation, de la post production, du montage vidéo et du print.
Traduction français-allemand pour vos réalisations vidéo, graphisme, print, affiches, catalogues, brochures et toutes autres productions attenantes au design multimédia.
Gémo, Alinéa, Mr. Bricolage, radioshop, ZDF neo, RTL télévision, Pichu Productions, Guillaume Bonnefont, X-tension, FOR EMMA, ...
Copyright © 2014 by Christiane Frenzel. All rights reserved.
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17 rue Ferdinand Fabre
F - 34090 Montpellier
+33 (0)6 49 68 42 41
Art.01 GÉNÉRALITÉS
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent
à tous devis, commandes, confirmations de commandes et
factures éditées par Christiane FRENZEL.
1.2 Toute dérogation aux présentes conditions ne sera valable
qu’après avoir reçu l’accord écrit préalable de Christiane FRENZEL.
1.3 Un bon de commande ou une confirmation écrite en conformité
avec les termes du devis sera obligatoirement remis
à Christiane FRENZEL.
Le devis signé ayant valeur effective de bon de commande.
1.4 Le client faisant appel aux services de Christiane FRENZEL
reconnaît avoir pris connaissance et accepté les mises en garde
énoncées dans l’article 07 concernant les lois de la propriété
intellectuelle.
Art.02 TARIFS ET PRESTATIONS
2.1 Les offres sont valables pour une durée indiquée aux conditions
particulières de l’offre et à défaut pour une durée de 30 jours.
Les prix restent fermes et non-révisables si la commande intervient
durant ce délai.
2.2 Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur
le devis, de manière corolaire toutes prestations non-énoncées ne
sont pas comprises et feront l’objet d’un devis gratuit complémentaire.
2.3 Pour toute annulation de commande par le client, les sommes
versées à titre d’acompte resteront acquises par Christiane FRENZEL
au titre d’indemnités de résiliation. En outre, Christiane FRENZEL
se réserve la possibilité de réclamer au client le remboursement de
l’intégralité des frais engagés.
Art.03 ÉLÉMENTS ET PRESTATIONS EXTERNES
3.1 Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation
des prestations et ne relevant pas de ces offres ne sont pas compris
dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques,
des photographies ou illustrations issues de banques d’images.
Il en va de même pour les frais d’impression et/ou d’hébergement
internet.
Le règlement de ceux-ci se feront par le client directement auprès du
fournisseur et prestataire extérieur.
Art.04 CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 Un acompte ayant valeur de validation de la commande sera exigé
avant démarrage des travaux.
4.2 Les paiements seront adressés à Christiane FRENZEL et seront
exigibles à réception de la facture.
4.3 Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé,
le délai maximum de règlement des sommes dues est fixé au 30e jour
suivant la date de réception des produits ou d’exécution de la
prestation demandée.
Conformément à la loi, les pénalités de retard sont exigibles sans
qu’un rappel soit nécessaire. Les dites pénalités s’élèvent à 1.5% du
montant total de la facture par jour de retard.
4.4 Toute vente pourra être résolue de plein droit en cas de défaut
de paiement à l’échéance convenue 72 heures après une mise en
demeure par lettre recommandée avec accusé de réception,
non suivie d’effet.
4.5 En cas de paiement par effet bancaire, les frais d’agios sont à la
charge du client.
Art.05 RÉCLAMATIONS
5.1 Les réclamations portant sur les services livrés par Christiane
FRENZEL devront être notifiées au plus tard dix jours après la date
de livraison ou de mise en service.
Art.06 RESPONSABILITÉS
6.1 La responsabilité de Christiane FRENZEL ne pourra être engagée
en cas de dommages indirects à savoir : tout préjudice financier ou
commercial, perte de bénéfice, perte de chiffre d’affaire, perte de
données, perte d’exploitation, etc.
6.2 Christiane FRENZEL ne fournit pas d’images, de vidéos ou toutes
autres formes de contenu dont l’utilisation est soumise par des tiers
à des droits de propriété, copyright ou licence d’exploitation pour la
réalisation des produits commandés par le client. Christiane FRENZEL
peut orienter le client vers des fournisseurs de contenus si il en fait
la demande.
Le client reconnaît posséder les droits d’utilisation et de modification
de tous les documents (photographies, vidéos, textes...) qu’il fournit
à Christiane FRENZEL pour la réalisation de ses produits.
Le client décharge Christiane FRENZEL de toutes responsabilités pour
toutes poursuites légales ou monétaires résultant d’une utilisation non
autorisée de ces documents.
6.3 Toutes les Prestations réalisées par Christiane FRENZEL sont
soumises à la loi française. Pour toutes les contestations relatives
à l’application des présentes CGV ou Prestations réalisées par
Christiane FRENZEL, seul sera compétent le tribunal de commerce
de Montpellier.
6.4 Le client qui a adressé une commande à Christiane FRENZEL
est réputé avoir pris connaissance et accepté les précédentes
Conditions Générales de Vente sans aucune réserve.
Art.07 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de
la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral
d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect
de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière
perpétuelle et imprescriptible. De fait, ne seront cédés au client
que les droits patrimoniaux, à l’exclusion de tout autre, et ce dans
les éventuelles limites y figurant également (limite de support,
de territoire ou de durée).
Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction,
le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation.
7.2 Selon le même Code français de la propriété intellectuelle
(Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou
partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants
droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon.
Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation,
l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
7.3 Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création.
Art.08 PROPRIÉTÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS
8.1 La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de
la commande, demeure la propriété entière et exclusive de Christiane
FRENZEL tant que les factures émises par lui ne sont pas payées en
totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la
commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation.
8.2 De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait
de la production et des droits cédés à compter du règlement final et
soldant de toutes les factures émises dans le cadre de la commande.
Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production
et les sources restent la propriété de Christiane FRENZEL.
Seul le produit fini sera adressé au client.
À défaut d’une telle mention et si le client désire avoir les sources des
documents, un avenant à ce présent document devra être demandé.
8.3 Les maquettes (refusées ou non) demeurent la propriété de l’auteur
et doivent lui être rendues en bon état, non endommagées.
Art.09 DROIT DE PUBLICITÉ
9.1 Sauf mention contraire explicite du client notifiée par courrier
avec accusé de réception, Christiane FRENZEL se réserve le droit de
mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de
communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog,
plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale.
Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs
de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique
des contenus suivants:
Les contenus textuels, les contenus iconographiques.
9.2 Le client se doit de fournir si le support le permet plusieurs
exemplaires de la réalisation finalisée.
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production, réalisation et direction artistique
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Réalisation et direction artistique logo, couleurs
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production, montage, réalisation et direction artistique
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Keying, Correction de couleurs
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